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Vous avez un projet... vous devez :

Fournir les pièces citées ci-dessous en 3 exemplaires.

Liste non exhaustive, dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la Mairie, service Urbanisme.

Demande de certificat d’urbanisme

  • plan de situation
  • plan cadastral
  • + photos pour certificat d’urbanisme opérationnel (demande en vue de savoir si un projet précis est réalisable)

Déclaration préalable
construction inférieure à 20 m², clôture, modification d’ouverture...

  • plan de situation
  • plan cadastral
  • plan de masse de la construction à édifier
  • photos

Permis de construire
construction supérieure à 20 m², changement de destination d’un local

  • plan de situation
  • plan cadastral
  • plan de masse de la construction à édifier
  • plan de coupe du terrain et de la construction
  • photos
  • document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
  • volet paysager

Ravalement de façade
documents à mettre dans le dossier

  • 1 formulaire de déclaration de travaux
  • 3 plans de situation
  • 3 plans de masse
  • Des photographies de la façade
  • 3 notices descriptives des matériaux et coloris utilisés (de préférence accompagnées de l’échantillon du coloris de l’enduit et du devis détaillé)

En savoir plus

carte interactive

PLAN DE LA VILLE

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