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Troubles du voisinage
Quelques informations pour le mieux vivre ensemble

Depuis l’apparition du décret du 05 Mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage, vous n’avez pas le droit d’importuner vos voisins pas plus le jour que la nuit.

Si la vie en société donne des droits, elle implique aussi un minimum de devoirs, à commencer par le respect d’autrui.

Préventions contre les nuisances sonores

Pour les Côtes d’Armor, l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 27 Février 1990 fixe les horaires.

 Arrêté préfectoral du 27 Février 1990

Article 4 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

L’article 4 bis vise les bruits familiers et l’article 5 les animaux.

Article 4 bis :

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, radios, télévisions ; instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de soulier à semelles dures ou de la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Article 5 :

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Réglementation sur les feux

L’arrêté préfectoral du 09 Juillet 2012 réglemente l’usage du feu. Vous pouvez le télécharger dans son intégralité.

 Arrêté préfectoral du 09 Juillet 2012

En voici quelques extraits :

Article 3 – Réglementation générale

Dans les bois, forêts, plantations, landes et sur tous les terrains situés à moins de 200 mètres, ainsi que dans les voies qui les traversent, il est interdit :

  • de fumer du 1er Juillet au 30 Septembre
  • de jeter des objets incandescents (mégots, allumettes, artifices…)
  • à toutes personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non ou à leurs ayants doits de porter ou d’allumer du feu

Article 5 – Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu toute l’année.

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