Evolution du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Conseil Communautaire du 27 mars 2023 a validé une évolution importante du SPANC de Dinan Agglomération, visant à renforcer le rythme de retour à la conformité des systèmes les plus défectueux.
Parmi ces évolutions Dinan Agglomération a fait le choix de remplacer la facturation à l'acte de visite périodique des installations d'assainissement non collectif, par une redevance annuelle d'un montant de 25€.
Cette facturation sera réalisée à l'appui des factures d'eau à compter du 2ème semestre 2023.
Les abonnés vont recevoir (ou ont reçu) leur facture d'eau, au titre de l'année 2023, avec un montant complémentaire de 12€50 correspondant à la redevance SPANC du second semestre 2023.
Pour toute question relative à cette facture, contacter votre opérateur habituel.
Comment va se passer la facturation 2023 ?
Fichier joint
spanc.pdf
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